Un magasin à Lorient, une boutique en ligne
29 rue du Port - 56100 LORIENT

Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise "le Jouet en Bois",
ci-après dénommée "le Jouet en Bois" et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.lejouetenbois.net  ci-après dénommée le "client".
Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre "le Jouet en Bois" et son client, depuis la commande jusqu'au paiement et la livraison. Elles règlent les étapes nécessaires  à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le site www.lejouetenbois.net implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions. Ces conditions prévalent, sauf agrément écrit de "le Jouet en Bois", sur toutes les autres conditions, générales ou particulières, émanant du client.
L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Disponibilité des produits.
"le Jouet en Bois" s'efforce de ne proposer que des produits en stock dans ses propres locaux. En cas d'achat pluriel, ils ne sont disponibles que dans la limite des ces stocks.
Si un produit est rendu indisponible en raison du délai nécessaire à la mise à jour des informations ou pour toute autre raison "le Jouet en Bois" en informe son client  par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre, similaire ou non, moyennant ajustement au prix du produit de remplacement, ou d'annuler sa commande. Dans ce cas, il sera remboursé sous 4 jours. 

Conformité des produits.
"le Jouet en Bois" s'efforce de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible et de répondre à toute demande d'information complémentaire transmise par courrier électronique préalablement à l'achat. Toutefois, la responsabilité de "le Jouet en Bois" ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
Les photographies et vidéogrammes sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer, notamment en ce qui concerne les couleurs, une représentation exacte de la réalité.

Prix.
les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la t. v. a., hors participation aux frais de port.

Paiement.
Le règlement se fait par le système Paypal ou par chèque.
S'agissant du paiement par chèque, celui-ci doit être émis en euros et tiré sur un  établissement financier domicilié en France. Il est libellé à l'ordre de :
"le Jouet en Bois" et adressé à : "le Jouet en Bois"  29 rue du Port 56100-LORIENT
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier et la commande pourra n'être traitée qu'après son encaissement.

Commande.
Après validation de la commande, "le Jouet en Bois" adresse à son client un courrier électronique de confirmation à l'adresse indiquée sur son bon de commande.   

Livraison – Aire géographique."
"le Jouet en Bois" prend à sa charge les frais d'emballage et de port pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 65,00 €. En dessous de cette somme il est ajouté au prix des marchandises la somme forfaitaire
de 8,00 €, toutes taxes comprises, à titre de participation à ces frais.

Les produits proposés sont réservés aux livraisons en France métropolitaine, en Andorre et à Monaco.
En dehors de cette zone géographique, en fonction de ses possibilités, "le Jouet en Bois" donnera ou ne donnera pas suite aux demandes d'achats. S'il y donne suite, il indiquera préalablement au client les conditions particulières relatives à son achat.
 

La participation aux frais d'expédition s'entend toutes taxes comprises.
Le délai de livraison maximal est de 7 jours à compter de la commande.
En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours, si celui-ci n'est pas du à un cas de force majeure, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement dans les 4 jours.
 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. En cas de dommages en cours de transport, l'acheteur formule des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison avant d'apposer sa signature. Il les confirme, s'il y a lieu, dans les 3 jours, au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Parallèlement, dès réception, il communique ces mêmes réserves à "le Jouet en Bois" par courrier électronique puis lui adresse une copie du courrier envoyé au transporteur.

Droit de rétractation – Retours.
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, "le Jouet en Bois" rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les 4 jours qui suivent le retour de la marchandise dans ses locaux.
 

Pour être remboursée, pour cause de rétractation ou pour toute autre cause, cette marchandise doit être parfaitement neuve et ne pas avoir été utilisée. Elle ne doit comporter ni trace, ni rayure. Elle doit être retournée dans son emballage d'origine, calée et disposée comme à l'origine, avec les notices, modes d'emploi et tous les documents qui l'accompagnaient. Les emballages d'origine doivent être parfaits, ni déchirés, ni abimés et ne comporter aucune trace. Le client s'engage aussi à utiliser un emballage de transport suffisant, en supplément de l'emballage du produit, et à prendre toute précaution pour que la marchandise revienne en parfait état.

En cas d'erreur de "le Jouet en Bois" sur la nature de la marchandise livrée les frais de retour incomberont à ce dernier.

Avant tout retour, le client prendra contact avec "le Jouet en Bois" par courrier électronique en indiquant les numéros de sa commande et de son bon de livraison. Après accord, ce dernier lui en indiquera les modalités.

 

Sécurité.
Les jeux et jouets proposés par "le Jouet en Bois" sont strictement conformes aux normes de sécurité applicables à cette catégorie de produits dans l'Union Européenne.
L'information légale, les restrictions et les éventuelles informations concernant cette sécurité figurent sur le produit ou sur son emballage ou sur un document à part, selon la réglementation en vigueur.
 

Pour des raisons de sécurité, certains produits peuvent ne pas être considérés comme des jeux et des jouets, même s'ils présentent un caractère ludique. Ils ne sont pas soumis aux normes de sécurité applicables à cette catégorie et sont ou ne sont pas réservés à l'usage de personnes de plus de 14 ans. Ils ne comportent donc ni les informations légales ni les marquages normalisés concernant la sécurité des jeux et jouets. Ils peuvent, éventuellement, au choix du fabricant, contenir une information sur les risques, les précautions à prendre, les restrictions et d'une manière générale sur tout danger lié à leur utilisation mais dans tous les cas, celle-ci se fait aux risques et périls du seul utilisateur et sous sa seule responsabilité. 

Garantie.
"le Jouet en Bois" répond de tout produit qui présenterait un défaut, apparent ou caché. Il s'engage, selon le désir du client, soit à le rembourser, soit à l'échanger par un produit identique ou équivalent dans la mesure de ses stocks disponibles, soit à proposer une diminution du prix.
La garantie ne prend pas en charge les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, de l'usure normale ou d'une modification du produit.

Données personnelles.
"le Jouet en Bois" s'engage à respecter la confidentialité des données communiquées par son client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier postal à l'adresse indiquée aux mentions légales du présent site. 

Propriété intellectuelle.
"le Jouet en Bois" est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le
n° 1 665 162. Elle appartient au propriétaire du présent site.
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Tout lien, hypertexte ou autre, menant vers le présent site est interdit sans accord écrit de "le Jouet en Bois". 

Juridiction compétente.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut de conciliation, le Tribunal de Lorient sera seul compétent.

 
Fait à Lorient le 23 septembre 2011,
mis à jour le 18 avril 2014.